Dans cette page, nous décrivons les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Cette note d'information est donnée, aux termes de l'art. 13 du D.L. n° 196/2003 – code en matière de protection des données personnelles, à toutes personnes qui interagit avec les services web accessibles par voie télématique à partir de l'adresse: http://www.isabellam.com.
La note d'information n'est donnée que pour le site en objet et non pas pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur au moyen des liens. La note d'information s'inspire aussi de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe Institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin de déterminer les conditions requises minimums pour la collecte des données personnelles en ligne et, notamment, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent aux pages web, indépendamment des buts de la connexion.

 

LE "TITULAIRE" DU TRAITEMENT
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le "titulaire" de leur traitement est Isabella M. Vintage & Interiors, dont le siège se situe à Saint Tropez - 101, Passage du Port.

 

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu chez Isabella M. Vintage & Interiors et sont effectués seulement par le personnel technique du Bureau chargé du traitement ou bien par des éventuelles personnes chargées des opérations de maintenance occasionnelles.
Aucune donnée dérivant du service web n'est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'envoi de matériel d'information sont utilisées uniquement dans le but d'effectuer le service ou la prestation requise et sont communiquées à des tiers seulement si nécessaire.

 

TYPES DE DONNEES TRAITEES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logiciel préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, pendant leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles de communication d'Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux intéressés identifiés, mais qui, vu leur nature, pourraient à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie contient les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure de la demande, la méthode utilisée lors de la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (résultat ok, erreur, etc.) et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées seulement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour contrôler son fonctionnement correct, elles sont immédiatement effacées après l'élaboration. Les données pourraient être utilisées pour l'établissement de responsabilité en cas de délits informatiques éventuels au détriment du site: à l'exception de cette éventualité, en ce moment, les données sur les contacts web ne restent pas plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de la poste électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l'acquisition successive de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux questions, ainsi que les éventuelles données supplémentaires insérées dans la lettre.
Des notes d'information de synthèse spécifiques seront progressivement indiquées ou affichées dans les pages du site et sont prévues pour des services particuliers sur demande.

 

COOKIES
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est acquise à ce propos par le site.
Nous n'utilisons pas de cookies pour la transmission d'informations à caractère personnelle, ni des c.d. cookies persistants d'aucun type, c'est-à-dire de systèmes pour la traçabilité des utilisateurs.
L'utilisation de c.d. cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent avec la fermeture du browser) est strictement limitée à la transmission de numéros d'identification de cession (constitué par des numéros aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour consentir l'exploration sécurisée et efficace du site.
Les c.d. cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs, ne consentent pas l'acquisition de données personnelles pouvant identifier l'utilisateur.

 

LA COMMUNICATION DES DONNEES EST FACULTATIVE
Hormis tout ce qui est spécifié, en ce qui concerne les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les modules de demande ou dans les contacts afin de solliciter l'envoi de matériel d'information ou d'autres communications.
L'absence de communication peut comporter l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé.
Par souci d'exhaustivité, il faut rappeler que dans certains cas (qui ne font pas l'objet de la gestion ordinaire de ce site), l'Autorité peut demander des nouvelles et des informations aux termes de l'art. 157 du D.L. n° 196/2003, aux fins du contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

 

MODALITES DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été récoltées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour éviter la perte des données, des usages illicites ou non corrects et des accès non autorisés.

 

DROITS DES INTERESSES
Les sujets auxquels les données personnelles se réfèrent ont le droit d'obtenir, à tout moment, la confirmation de l'existence ou non de ces données et de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration ou leur mise à jour ou bien leur rectification (art. 7 du D.L. n° 196/2003).
Aux termes de ce même article, vous avez le droit de demander leur effacement, leur transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de vous opposer dans tous les cas à leur traitement pour des motifs légitimes.
Les demandes doivent être adressées au Titulaire du Traitement.